Art. 6
En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er septembre 2015, les habilitations des centres de formation à mettre en œuvre la formation par unités capitalisables sont accordées pour le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » conformément au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030349296#art-6