Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt, direction générale de l'enseignement et de la recherche, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000030349296#art-annexe