Art. 2
En vigueur depuis le 1 févr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : - identité des agents (nom, prénom, unité au sein de la direction régionale) ; - formations suivies par les agents (intitulés, dates, durées, notions enseignées) ; - participation des agents aux projets professionnels (intitulés, dates, compétences nécessaires).
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