Art. 2
En vigueur depuis le 9 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury mentionné à l'article 1er du présent arrêté comprend huit à seize professeurs des universités ou enseignants-chercheurs assimilés nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont la moitié parmi les membres élus du Conseil national des universités. La liste des membres du jury est rendue publique.
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Prolegi/LEGITEXT000025340389#art-2