Art. 2
En vigueur depuis le 6 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Femme de chambre La Celle-Saint-Cloud Yvelines La Celle-Saint-Cloud 1 Jardinier de La Celle-Saint-Cloud Yvelines La Celle-Saint-Cloud 1 Conservatrice de La Celle-Saint-Cloud Yvelines La Celle-Saint-Cloud 1 Total COP/ A services de l'Etat 3
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Prolegi/LEGITEXT000027031619#art-2