Art. 1
En vigueur depuis le 28 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'égard de Météo-France, les dispositions des articles D. 1, D. 20 et D. 21 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans leur rédaction issue du décret du 10 janvier 2013 susvisé, prennent effet le 1er février 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000039431055#art-1