ARRETE·23 janvier 2017

Arrêté du 23 janvier 2017 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils, des magistrats et des militaires relevant de Météo-France

En vigueur depuis le 23 janvier 2017 2 articles 2 versions historisées
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