Art. 2
En vigueur depuis le 19 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau, désigné par le Conseil national de l'urgence hospitalière en son sein, comprend, outre le président, neuf membres, dont sept sont désignés comme suit parmi ceux prévus à l'article 1er : a) Deux membres parmi ceux mentionnés au 1° ; b) Deux membres parmi ceux mentionnés au 2° ; c) Deux membres parmi ceux mentionnés au 6° ; d) Un membre parmi ceux mentionnés au 7°.
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Prolegi/LEGITEXT000047321072#art-2