Art. 1
En vigueur depuis le 27 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont fixées dans le tableau figurant à l'article 2 du présent arrêté : 1° La liste des centres pénitentiaires, en colonne A ; 2° La liste des maisons d'arrêt et des quartiers maison d'arrêt prévue à l'article D. 112-27 du code pénitentiaire, en colonne B ; 3° La liste des centres et des quartiers centre de détention prévue à l'article D. 112-19 du même code, en colonne C ; 4° La liste des maisons centrales et des quartiers maison centrale prévue à l'article D. 112-18 du même code, en colonne D ; 5° La liste des centres de semi-liberté et des quartiers de semi-liberté prévue à l'article D. 112-20 du même code, en colonne E ; 6° La liste des structures d'accompagnement vers la sortie prévue à l'article D. 112-21 du même code, en colonne F.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047056679#art-1