Art. 2
En vigueur depuis le 29 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Départements ou collectivités d'outre-mer (A) Centres pénitentiaires (B) Maisons d'arrêt et Quartiers maison d'arrêt (C) Centres de détention et Quartiers centre de détention (D) Maisons centrales et Quartiers maison centrale (E) Centres de semi-liberté et Quartiers de semi-liberté (F) Structures d'accompagnement vers la sortie Ain Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse Aisne Centre pénitentiaire de Château-Thierry Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Château-Thierry Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry Centre pénitentiaire de Laon Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Laon Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Laon Allier Maison d'arrêt de Montluçon Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure Alpes-de-Haute-Provence Maison d'arrêt de Digne Hautes-Alpes Maison d'arrêt de Gap Alpes-Maritimes Maison d'arrêt de Grasse Maison d'arrêt de Nice Ardèche Maison d'arrêt de Privas Ardennes Maison d'arrêt de Charleville-Mézières Ariège Maison d'arrêt de Foix Aube Centre pénitentiaire de Troyes-Lavau Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau Centre de détention de Villenauxe-la-Grande Aude Maison d'arrêt de Carcassonne Aveyron Maison d'arrêt de Rodez Bouches-du-Rhône Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes Maison centrale d'Arles Centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes Centre de détention de Salon-de-Provence Centre de détention de Tarascon Calvados Centre pénitentiaire de Caen Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Caen Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Caen Centre pénitentiaire de Caen-Ifs Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Caen-Ifs Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Caen-Ifs (Caen) Cantal Maison d'arrêt d'Aurillac Charente Maison d'arrêt d'Angoulême Charente-Maritime Centre de détention de Bédenac Maison d'arrêt de Rochefort Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré Maison d'arrêt de Saintes Cher Maison d'arrêt de Bourges Corrèze Maison d'arrêt de Tulle Centre de détention d'Uzerche Corse-du-Sud Maison d'arrêt d'Ajaccio Haute-Corse Centre pénitentiaire de Borgo Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Borgo Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Borgo Centre de détention de Casabianda Côte-d'Or Maison d'arrêt de Dijon Côtes-d'Armor Maison d'arrêt de Saint-Brieuc Creuse Maison d'arrêt de Guéret Dordogne Centre de détention de Mauzac Centre de détention de Neuvic Maison d'arrêt de Périgueux Doubs Maison d'arrêt de Besançon Centre de semi-liberté de Besançon Maison d'arrêt de Montbéliard Drôme Centre pénitentiaire de Valence Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Valence Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Valence Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Valence Eure Maison d'arrêt d'Évreux Centre de détention de Val-de-Reuil Eure-et-Loir Centre de détention de Châteaudun Finistère Maison d'arrêt de Brest Gard Maison d'arrêt de Nîmes Haute-Garonne Centre de détention de Muret Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses Gers Gironde Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan Hérault Centre pénitentiaire de Béziers Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Béziers Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Béziers Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Béziers Centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Montpellier) Ille-et-Vilaine Centre pénitentiaire de Rennes Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Rennes Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet Maison d'arrêt de Saint-Malo Indre Centre pénitentiaire de Châteauroux Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Châteauroux Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Châteauroux Maison centrale de Saint-Maur Indre-et-Loire Maison d'arrêt de Tours Isère Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier Jura Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier Landes Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan Loir-et-Cher Maison d'arrêt de Blois Loire Centre de détention de Roanne Centre pénitentiaire de Saint-Etienne-La Talaudière Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Etienne-La Talaudière Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Saint-Etienne-La Talaudière Haute-Loire Maison d'arrêt du Puy-en-Velay Loire-Atlantique Centre pénitentiaire de Nantes Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Nantes Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Nantes Structure d'accompa-gnement vers la sortie du centre pénitentiaire de Nantes Loiret Centre de semi-liberté de Montargis Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran Lot Lot-et-Garonne Maison d'arrêt d'Agen Centre de détention d'Eysses Lozère Maison d'arrêt de Mende Maine-et-Loire Maison d'arrêt d'Angers Manche Maison d'arrêt de Cherbourg Maison d'arrêt de Coutances Marne Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne Maison d'arrêt de Reims Haute-Marne Maison d'arrêt de Chaumont Mayenne Maison d'arrêt de Laval Meurthe-et-Moselle Centre de détention d'Ecrouves Centre de semi-liberté de Maxéville Maison d'arrêt de Nancy-Maxéville Centre de semi-liberté de Val de Briey Centre de détention de Toul Meuse Maison d'arrêt de Bar-le-Duc Centre de détention de Montmédy Centre de détention de Saint-Mihiel Morbihan Centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur Maison d'arrêt de Vannes Moselle Centre pénitentiaire de Metz Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Metz Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Metz Maison d'arrêt de Sarreguemines Nièvre Maison d'arrêt de Nevers Nord Maison d'arrêt de Douai Maison d'arrêt de Dunkerque Centre pénitentiaire de Lille-Annœullin Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (Haubourdin) Centre pénitentiaire de Maubeuge Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Maubeuge Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Maubeuge Maison d'arrêt de Valenciennes Oise Centre pénitentiaire de Beauvais Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Beauvais Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Beauvais Centre pénitentiaire de Liancourt Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Liancourt Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Liancourt Orne Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé sur Sarthe Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé sur Sarthe Centre de détention d'Argentan Pas-de-Calais Maison d'arrêt d'Arras Centre de détention de Bapaume Maison d'arrêt de Béthune Centre pénitentiaire de Longuenesse Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Longuenesse Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Longuenesse Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Longuenesse Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Longuenesse Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil Puy-de-Dôme Centre pénitentiaire de Riom Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Riom Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Riom Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Riom Pyrénées-Atlantiques Maison d'arrêt de Bayonne Maison d'arrêt de Pau Hautes-Pyrénées Centre pénitentiaire de Lannemezan Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lannemezan Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan Maison d'arrêt de Tarbes Pyrénées-Orientales Centre pénitentiaire de Perpignan Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Perpignan Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Perpignan Bas-Rhin Centre de détention d'Oermingen Centre de semi-liberté de Souffelweyer sheim Maison d'arrêt de Strasbourg Haut-Rhin Maison centrale d'Ensisheim Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach (Colmar) Rhône Maison d'arrêt de Lyon-Corbas Centre de semi-liberté de Lyon Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône Haute-Saône Maison d'arrêt de Vesoul Saône-et-Loire Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand Sarthe Centre pénitentiaire du Mans-les-Croisettes Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire du Mans-les-Croisettes Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire du Mans-Les Croisettes Savoie Centre pénitentiaire d'Aiton Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire d'Aiton Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Aiton Maison d'arrêt de Chambéry Haute-Savoie Maison d'arrêt de Bonneville Paris Centre pénitentiaire de Paris-La Santé Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Paris-La Santé Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Paris-La Santé Seine-Maritime Centre pénitentiaire du Havre Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire du Havre Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Havre Maison d'arrêt de Rouen Seine-et-Marne Centre pénitentiaire du Sud francilien Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire du Sud francilien Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Sud francilien Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Sud francilien Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers Centre de détention de Melun Centre de semi-liberté de Melun Yvelines Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy Maison centrale de Poissy Maison d'arrêt de Versailles Deux-Sèvres Maison d'arrêt de Niort Somme Maison d'arrêt d'Amiens Tarn Maison d'arrêt d'Albi Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe Tarn-et-Garonne Maison d'arrêt de Montauban Var Maison d'arrêt de Draguignan Centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Toulon-la-Farlède Vaucluse Centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire d'Avignon-Le-Pontet Vendée Maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte Maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon Vienne Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (Poitiers) Haute-Vienne Maison d'arrêt de Limoges Vosges Maison d'arrêt d'Epinal Yonne Maison d'arrêt d'Auxerre Centre de détention de Joux-la-Ville Territoire de Belfort Maison d'arrêt de Belfort Essonne Centre de semi-liberté de Corbeil Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis Hauts-de-Seine Centre pénitentiaire de Nanterre-Hauts-de-Seine Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Nanterre-Hauts-de-Seine Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Nanterre-Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Centre de semi-liberté de Gagny Centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis (Noisy-le-Grand) Val-de-Marne Centre pénitentiaire de Fresnes Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Fresnes Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Fresnes Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif) Val-d'Oise Centre pénitentiaire d'Osny-Pontoise Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire d'Osny-Pontoise Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire d'Osny-Pontoise Guadeloupe Centre pénitentiaire de Baie-Mahault Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Baie-Mahault Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahault Maison d'arrêt de Basse-Terre Martinique Centre pénitentiaire de Ducos Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Ducos Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos Guyane Centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly La Réunion Centre de détention du Port Centre pénitentiaire de Saint-Denis Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Denis Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Denis Maison d'arrêt de Saint-Pierre Saint-Pierre-et-Miquelon Centre pénitentiaire de Saint-Pierre Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Pierre Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Pierre Mayotte Centre pénitentiaire de Majicavo Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Majicavo Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Majicavo Iles Wallis et Futuna Centre pénitentiaire de Mata-Utu Polynésie française Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania Centre de détention Tatutu de Papeari Centre pénitentiaire de Taiohae Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Taiohae Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Taiohae Centre pénitentiaire d'Uturoa Quartier maison d'arrêt du centre 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Prolegi/LEGITEXT000047056679#art-2