Art. 7
En vigueur depuis le 4 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel agricole option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000049088439#art-7