Art. 8
En vigueur depuis le 4 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024. A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel agricole option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » créé par le présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049088439#art-8