Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le prix maximum hors T.V.A. des analyses pratiquées sur les eaux destinées à l'alimentation, par les laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux, est fixé comme suit : Analyse complète de type I : - examen physicochimique 486,20 F - examen bactériologique 174,50 F Analyse sommaire de type II 339,30 F Analyse de surveillance réduite de type III 110,50 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006074774#art-1