ARRETE·23 juillet 1985
Arrêté du 23 juillet 1985 relatif au remboursement des frais occasionnés par les analyses des eaux destinées à l'alimentation humaine réalisée au titre du contrôle sanitaire
En vigueur depuis le 23 juillet 1985 5 articles 5 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
sezione Tarif des analyses élémentaires (en francs hors TVA)Tarif des analyses élémentaires (en francs hors TVA)
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