Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 août 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 1998 Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour la métropole Agen-La Garenne. Ajaccio-Campo dell'Oro. Annecy-le-Meythet. Avignon-Caumont. Bâle-Mulhouse. Bastia-Poretta. Beauvais-Tillé. Bergerac-Roumanière. Béziers-Vias. Biarritz-Bayonne-Anglet. Bordeaux-Mérignac. Brest-Guipavas. Caen-Carpiquet. Calvi - Sainte-Catherine. Cannes-Mandelieu. Carcassonne-Salvaza. Chambéry - Aix-les-Bains. Châteauroux-Déols. Cherbourg-Maupertus. Clermont-Ferrand - Aulnat. Deauville - Saint-Gatien. Dijon-Longvic. Dinard-Pleurtuit. Dole-Tavaux. Figari - Sud-Corse. Grenoble - Saint-Geoirs. Hyères-Le Palyvestre. Istres-Le Tubé. Lannion-Servel. La Rochelle-Laleu. Le Havre-Octeville. Lille-Lesquin. Limoges-Bellegarde. Lorient - Lann-Bihoué. Lyon-Bron. Lyon-Satolas. Marseille-Provence. Metz-Nancy-Lorraine. Montpellier-Méditerranée. Nantes-Atlantique. Nice-Côte d'Azur. Nîmes-Garons. Paris - Charles-de-Gaulle. Paris - Le Bourget. Paris-Orly. Pau-Pyrénées. Perpignan-Rivesaltes. Poitiers-Biard. Quimper-Pluguffan. Reims-Champagne. Rennes - Saint-Jacques. Rodez-Marcillac. Rouen-Vallée de Seine. Saint-Brieuc - Armor. Saint-Etienne - Bouthéon. Saint-Nazaire - Montoir. Strasbourg-Entzheim. Tarbes-Ossun-Lourdes. Toulouse-Blagnac. Tours - Saint-Symphorien. Toussus-le-Noble. Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour l'outre-mer Cayenne-Rochambeau. Fort-de-France - Le Lamentin. Nouméa-La Tontouta. Saint-Pierre-et-Miquelon. Pointe-à-Pitre - Le Raizet. Saint-Denis - Gillot. Tahiti-Faaa. Aérodromes pour lesquels le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux Fort-de-France - Le Lamentin, Pointe-à-Pitre - Le Raizet et Cayenne-Rochambeau.
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