Art. 1
En vigueur depuis le 11 août 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de juin 1999 est arrêté à la somme de 3 091 532 971 Euro répartis comme suit : 2 522 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1998 a été arrêté à 96,71 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 juin 1999 ; 456 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor TEC 10 Janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1999 a été arrêté à 100,05 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 juin 1999 ; 61 626 269 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juin 1999 a été arrêté à 98,76 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,337 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1999 ; 51 906 702 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juin 1999 a été arrêté à 104,49 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,247 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1999.
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Prolegi/LEGITEXT000005628377#art-1