Art. 1
En vigueur depuis le 3 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours de recrutement des magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe prévus à l'article 10 du décret du 6 mai 1988 susvisé sont organisés dans les conditions fixées aux articles suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000019427163#art-1