Art. 6
En vigueur depuis le 3 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 6 septembre 1995 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de magasiniers en chef est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019427163#art-6