Art. 1
En vigueur depuis le 28 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, de la culture et des archives du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé THOT , mis en œuvre par le service historique de la défense et dont la finalité est la gestion des archives.
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Prolegi/LEGITEXT000019346745#art-1