Art. 2
En vigueur depuis le 21 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives : ― à l'identité (du lecteur [nom, prénoms, adresse, nationalité, numéros de téléphone et de télécopie, courriel, pièce d'identité {type, numéro, date, lieu et autorité de délivrance}, photographie], du personnel [nom, prénoms, date de naissance]) ; ― à la vie professionnelle (du lecteur [catégorie socio-professionnelle], du personnel [fonction]) ; ― aux archives (inventaires [liste des cotes, description des documents, liste des versements effectués par les différents organismes du ministère]) ; ― à la consultation des documents (inscription [numéro, date et lieu], recherche [sujet, université, date de début et de fin de cursus, directeur de la recherche, but, thème, période]). Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées : ― cinq ans pour les données relatives au lecteur et à la recherche ; ― jusqu'au départ de l'intéressé pour les données relatives au personnel ; ― un an pour les données relatives à l'inscription.
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