Art. 2
En vigueur depuis le 3 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont ouverts par arrêtés du ministre de la défense. Ces arrêtés fixent le nombre de places ouvertes et la date de clôture des inscriptions.
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Prolegi/LEGITEXT000026249534#art-2