Art. 1
En vigueur depuis le 3 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est inséré à l'annexe (OPS 1T) de l'arrêté du 28 juin 2011, dans sa sous-partie Q « Limitation des temps de vol et de service et exigences en matière de repos », le document annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026248125#art-1