Titre TITRE V : DE LA SCOLARITÉ
Art. 24
En vigueur depuis le 30 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'acquisition des compétences en situation se fait progressivement au cours de la formation. Dans chaque stage, les professionnels du lieu de stage proposent la validation totale ou partielle de compétences et renseignent la feuille d'évaluation par la mention « stage validé » ou « stage non validé » justifiée par une argumentation précise et factuelle.
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Prolegi/LEGITEXT000026231519#art-24