Art. 1
En vigueur depuis le 11 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'expérimentation de valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte dans les territoires de Nantes et Brest, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de 4 ans à compter de l'inclusion du premier patient.
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Prolegi/LEGITEXT000051671695#art-1