Arrêté du 23 juillet 2024 portant application de l'article 12 de l'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2023

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Art. 1

En vigueur depuis le 1 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Le montant du fonds de compensation 2024 au titre de l'activité 2023 figure en annexe I.

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legi/LEGITEXT000050063522#art-1

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