Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Ile-de-France accorde les homologations prévues par le règlement n° 53 susvisé aux motocyles satisfaisant aux prescriptions dudit règlement en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.
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Prolegi/LEGITEXT000005619165#art-1