ARRETE·23 juin 1995
Arrêté du 23 juin 1995 relatif à l'homologation des motocycles en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse conformément aux dispositions du règlement n° 53 de Genève
En vigueur depuis le 23 juin 1995 3 articles 3 versions historisées
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