Art. 1
En vigueur depuis le 16 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, au 43e régiment d'infanterie, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants : - la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au 43e régiment d'infanterie ; - la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ; - la mise à disposition d'informations pratiques sur le 43e régiment d'infanterie ; - la mise en oeuvre d'un recueil de suggestions pour permettre aux utilisateurs de donner leur avis sur le site ; - le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.
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Prolegi/LEGITEXT000005634764#art-1