Art. 3
En vigueur depuis le 16 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant : - de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au 43e régiment d'infanterie, de la mise à disposition d'informations pratiques, du courrier électronique et du livre d'or : le 43e régiment d'infanterie et les visiteurs du site ; - de la collecte de données relatives aux consultations du site : le bureau management et systèmes d'information du 43e régiment d'infanterie et l'hébergeur.
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Prolegi/LEGITEXT000005634764#art-3