Art. 1
En vigueur depuis le 11 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : - l'arrêté du 11 janvier 1968 modifié portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations du compte de commerce constructions navales de la marine militaire ; - l'arrêté du 21 janvier 1994 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de l'établissement industriel DCN systèmes de combat, modifié par l'arrêté du 16 octobre 2000.
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Prolegi/LEGITEXT000005634745#art-1