Art. 3
En vigueur depuis le 5 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les étudiants inscrits dans les universités de la région Ile-de-France sont répartis dans les écoles de sages-femmes de cette région conformément au tableau suivant : Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20030704&numTexte=24&pageDebut=11327&pageFin=11328
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Prolegi/LEGITEXT000030310212#art-3