Art. 4
En vigueur depuis le 5 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les étudiants inscrits dans les universités Lyon-I et de Saint-Etienne sont répartis, en fonction de leur rang de classement, dans les écoles de sages-femmes de Lyon ou de Bourg-en-Bresse.
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Prolegi/LEGITEXT000030310212#art-4