Art. 1
En vigueur depuis le 26 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique hors catégorie est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : 7e échelon Groupe hors échelle A 6e échelon 1 015 5e échelon 966 4e échelon 901 3e échelon 852 2e échelon 801 1er échelon 750
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Prolegi/LEGITEXT000019508943#art-1