Art. 2

En vigueur depuis le 26 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique de première catégorie est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : 7e échelon 966 6e échelon 910 5e échelon 850 4e échelon 780 3e échelon 726 2e échelon 672 1er échelon 587
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legi/LEGITEXT000019508943#art-2

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