Art. 1
En vigueur depuis le 26 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de points de nouvelle bonification indiciaire par emploi et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée à l'annexe du décret du 23 juin 2009 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020789425#art-1