Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre expérimental, jusqu'au 1er juin 2010, il est créé au profit des aéronefs évoluant en circulation aérienne générale en conditions de vol à vue de jour à destination ou en provenance de l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) un couloir d'accès au-dessus et à proximité au sud de la route nationale 12, à l'altitude minimale de 450 mètres (1 500 pieds) au-dessus de la mer.
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Prolegi/LEGITEXT000020798102#art-1