ARRETE·23 juin 2009

Arrêté du 23 juin 2009 portant création d'un couloir d'accès à l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole, le long duquel les aéronefs évoluant en circulation aérienne générale en conditions de vol à vue sont dispensés des règles de survol des agglomérations

En vigueur depuis le 23 juin 2009 4 articles 4 versions historisées
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