Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de systèmes automatiques » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024349361#art-1