ARRETE·23 juin 2011

Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de systèmes automatiques »

En vigueur depuis le 23 juin 2011 14 articles 14 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe II cArt. Annexe III aArt. Annexe IVArt. Annexe VII
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