Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051851114
En vigueur depuis le 7 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE VI CONVENTION RELATIVE AUX STAGES DES ÉTUDIANTS DE BTSA PRÉVUS À L'ARTICLE D. 811-140 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME Vu la délibération du conseil d'administration (ou de l'instance en tenant lieu pour l'enseignement privé) en date définissant les modalités de suivi de l'étudiant en stage, Année universitaire : Convention de stage entre : Note. - Pour faciliter la lecture du document, les mots « stagiaire », « enseignant référent », « tuteur de stage », « représentant légal », « étudiant » sont utilisés au masculin.
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