ARRETE·23 juin 2025

Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime

En vigueur depuis le 23 juin 2025 14 articles 14 versions historisées
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