Art. 2
En vigueur depuis le 7 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 janvier 2017 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000051851014#art-2