Art. 1
En vigueur depuis le 7 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime et celles relatives aux stages prévus par l'article D. 811-139-1 du même code figurent aux annexes I à VI du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051851014#art-1