Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 novembre 2020 Sct. Titre V : SPÉCIALITÉ MARIN DES DOUANES-OFFICIER NAVAL , Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II, Art. 9 bis A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 novembre 2020 Art. 9
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Prolegi/LEGITEXT000051838788#art-2