Titre Titre II : Le diplôme d'études universitaires générales STAPS
Art. 11
En vigueur depuis le 29 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions du septième alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 9 avril 1997 susvisé, le conseil d'administration, sur avis du conseil des études et de la vie universitaire, veille, pour la définition des modalités d'appréciation des aptitudes et des connaissances, à permettre une évaluation équilibrée entre les divers enseignements constitutifs des unités d'enseignements fondamentaux.
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Prolegi/LEGITEXT000030339721#art-11