Art. 13
En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Lors de la première élection au conseil d'administration, l'ancienneté des candidats mentionnée à l'article 6 est appréciée en prenant en compte la durée d'affectation des personnels au sein de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique ou du service à compétence nationale du musée national Adrien-Dubouché.
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Prolegi/LEGITEXT000026118118#art-13