Art. 5
En vigueur depuis le 16 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les analyses prévues aux articles 3 et 4 sont effectuées selon les normes suivantes ou équivalentes : - pour la détermination de la teneur en C, H, N : NF EN 15407, version d'août 2011 ; - pour la détermination de la teneur totale en S, Cl, F et Br : NF EN 15408, version d'avril 2011 ; - pour le dosage des éléments As, Cd, Co, Cr, Cu, Hg, Mn, Ni, Pb, Tl, Sb et V : NF EN 15411, version de décembre 2011 ; - pour la détermination de la valeur du PCI : NF EN 15400, version d'août 2011.
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Prolegi/LEGITEXT000032583252#art-5