Titre Titre IV : CONDITIONS D'EXPLOITAITON
Art. 12
En vigueur depuis le 26 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inspection des installations classées peut demander la réalisation d'une campagne d'évaluation de l'impact olfactif de l'installation afin de permettre une meilleure prévention des nuisances. Le cas échéant, des moyens de lutte contre les nuisances olfactives complémentaires peuvent être prescrits par l'arrêté d'autorisation.
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Prolegi/LEGITEXT000032583271#art-12