Art. 1
En vigueur depuis le 1 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la mise en œuvre des objectifs définis à l'article L. 112-1 du code de la recherche, la recherche historique de la défense est dirigée par un comité directeur, évaluée par un conseil scientifique et animée par un directeur de la recherche historique.
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Prolegi/LEGITEXT000036967247#art-1