Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 janvier 2018 Art. 35-1 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 janvier 2018 Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 10, Art. 12, Art. 17, Art. 25, Art. 30, Art. 31, Art. 35, Art. 36, Art. 39, Art. 40, Art. 43, Art. 45, Art. 47

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